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- 1. Vous soumettez votre plainte avec tous les détails et documents nécessaires
- 2. Vous recevez un numéro de référence et un accusé de réception sous 24h
- 3. Le Conseil de Discipline examine votre plainte sous 5-10 jours ouvrables
- 4. Vous êtes contacté pour le suivi et les décisions prises