Normes et Réglementations
Consultez les normes et réglementations professionnelles essentielles pour les ingénieurs et architectes en Haïti.
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Decret CNIAH
Ce document est un extrait du journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur ($199^{\text{ème}}$ Année, $N^{\circ}\; 30$), publié le lundi 8 avril 1974 . Ce fichier de 8 pages met principalement en avant le décret organisant et réglementant l’exercice de la profession d’ingénieur et d’architecte en exécution des recommandations du Deuxième Congrès National du Travail. Le sommaire de cette première page mentionne également d'autres textes de loi de l'époque, notamment un décret modifiant la législation sur le divorce des étrangers touristes ou résidents, ainsi qu'un décret et un arrêté réglementant l'Administration des Aérodromes et Aéroports de la République d'Haïti tout en y fixant une taxe de 2,50 Gourdes.
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